Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne de Madessence

Applicables au 1er janvier 2014 (version 1.0)

Les présentes Conditions générales de vente en ligne (les « Conditions générales ») sont conclues d’une part par la SPRL MADESSENCE, dont le siège social est à B 7903 Chapelle-à-Oie, rue du Village 36F, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0821 446 280, n° de TVA BE 0821 446 280,ci-après dénommée « MADESSENCE » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.madessence.eu de MADESSENCE (ci-après « le Site marchand »), dénommée ci-après « le Client ».

Article 1 : Objet et acceptation des Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent les relations contractuelles entre MADESSENCE et le Client et les conditions applicables à toute opération effectuée par le biais du Site marchand de MADESSENCE, que le Client soit un professionnel ou un consommateur.
Toute procédure d’achat ainsi que l’acquisition d’un bien à travers le Site marchand implique une acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes Conditions générales de vente.
Ces Conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MADESSENCE.
MADESSENCE se réserve le droit de modifier ses Conditions générales à tout moment sans préavis. En cas de modification des Conditions générales, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de MADESSENCE.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des stocks indiquée lors de la consultation du Site marchand ou de la commande n’est fournie qu’à titre indicatif, en prenant soin de fournir, dans toute la mesure du possible, des indications à jour.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable en Belgique au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Pour les opérations effectuées par des Clients professionnels assujettis à la TVA, le taux de TVA varie en fonction du pays de destination.
Pour la Belgique, la France (à l’exception des DOM TOM), le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Royaume Uni, les frais de port s’élèvent forfaitairement à 4,50 euros TTC. À partir d’une commande de 100 euros TTC, ces frais de port sont offerts.
Pour les autres pays d’Europe, les USA, le Canada, le Mexique, la Turquie et l’Ukraine, les frais de port s’élèvent forfaitairement à 15,50 euros TTC. À partir d’une commande de 150 euros TTC, ces frais de port sont offerts.
Pour le reste du monde, y compris les DOM TOM français les frais de port s’élèvent forfaitairement à 31 euros TTC.
MADESSENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 : Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :
• Accepter au préalable les présentes Conditions générales de vente avant la confirmation de son paiement (l’absence d’acceptation des Conditions générales empêche techniquement la poursuite de la procédure d’achat) ;
• Remplir la fiche d’identification en ligne sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
• Valider sa commande en ligne après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement en ligne.
La confirmation de la commande implique nécessairement l’acceptation préalable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir eu parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies par le Client et sa confirmation enregistrée vaudront preuve de son accord sur la transaction. Sa confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. MADESSENCE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée dans les meilleurs délais.

Article 5 : Echange et rétractation

A titre commercial, Madessence offre la possibilité au Client d’échanger le bien non utilisé et conservé dans son emballage d’origine intact contre un autre bien d’une valeur égale ou supérieure, à charge de payer la différence de prix éventuelle entre le bien retourné et le nouveau bien choisi. En aucun cas, le Client ne pourra réclamer le remboursement d’une différence de prix par rapport au nouveau bien choisi si son prix est inférieur à celui du bien retourné. Dans tous les cas, les frais de retour resteront à charge du Client.
Le Client qui est consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant dans un but excluant tout caractère professionnel, bénéficie d’un délai de rétractation de (14) quatorze jours calendrier à compter de la livraison du bien commandé, afin de renoncer à son achat sans motifs et sans indemnité. La renonciation s’exerce par le renvoi par courrier recommandé du formulaire de rétractation fourni ou par l’envoi d’une lettre mentionnant clairement l’exercice du droit de rétractation au plus tard le dernier jour du délai. Le Client consommateur qui a renoncé à son achat doit retourner le bien à MADESSENCE dans un délai de 14 jours à partir de la date de sa rétractation, à ses frais.

Article 6 : Modalités de paiement

Le prix est payable immédiatement à la commande.
Les paiements seront effectués via le système sécurisé « PAYPAL » ou virement bancaire ;
« PAYPAL » crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système « PayPal » grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits, de sorte qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
« PAYPAL » permet également le paiement via votre carte de crédit. Néanmoins, les cartes acceptées via ce système peuvent varier en fonction de votre pays de résidence.
Les coûts de transaction «PAYPAL » sont entièrement à la charge de Madessence.
Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée avec le colis.

Article 7 : Livraisons

Les colis contenant les commandes sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande.
Les expéditions en Belgique ont lieu dans les (2) deux jours ouvrables suivant la réception du paiement de la commande. Les colis sont expédiés par BPOST et livrés en principe en 2 à 3 jours ouvrables. Madessence ne peut donner ces délais qu’à titre indicatif dans la mesure où la livraison est effectuée par une entreprise tierce.
Les risques sont à la charge de MADESSENCE jusqu’à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de MADESSENCE dans un délai de (3) trois jours calendriers à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent (30) trente jours à compter de la commande, le Client pourra mettre Madessence en demeure de livrer le bien ou le service dans un délai qui ne pourra pas être inférieur à (7) sept jours calendrier à partir de la réception de cette mise en demeure. Si Madessence reste en défaut de livrer le bien ou le service dans ce délai, le Client pourra mettre fin au contrat de vente et le Client sera remboursé des sommes déjà payées.

Article 8 : Garantie

Tous les biens fournis par MADESSENCE bénéficient de la garantie légale des biens de consommation à l’égard des Clients consommateurs et de la garantie légale selon le Code civil belge à l’égard de tous les autres Clients. Les services sont prestés dans les règles de l’art et de manière professionnelle par Madessence. Ils sont soumis aux règles de la responsabilité contractuelle.
En cas de non-conformité d’un bien vendu, il pourra être retourné à MADESSENCE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement en raison d’un problème de non-conformité d’un bien doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante MADESSENCE, rue du Village 36F à B -7903 Chapelle-à-Oie au plus tard dans les (30) trente jours calendrier à partir de la livraison.

Article 9 : Responsabilité

Madessence met tout en oeuvre afin que le processus de vente en ligne soit le meilleur possible. Dès, lors, sauf dans les cas contraires prévus par la loi, MADESSENCE n’est tenue que par une obligation de moyen.
Madessence ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas de force majeure, tels que, de manière non exhaustive, catastrophe naturelle, incendie, tremblement de terre, tempête, dégât des eaux, décision gouvernementale ou législative, défaillance du réseau d’électricité, défaut ou blocage des moyens de transport, défaut d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, interruptions du réseau Internet, interruption de fourniture de services pour quelque cause que ce soit, connexion Internet ralentie, etc.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MADESSENCE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MADESSENCE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MADESSENCE.

Article 11 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée du 08 décembre 1992, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
MADESSENCE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MADESSENCE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 08 décembre 1992.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission de Protection de la Vie Privée (CPVP).

Article 12: Archivage-Preuve

MADESSENCE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les documents archivés et les registres informatisés enregistrés par MADESSENCE seront considérés par les parties comme valant preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, nonobstant les autres moyens de preuve dont les parties pourraient, le cas échéant, se prévaloir.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.